POLITIQUE DE LICENCES

Si vous souhaitez utiliser les services gratuits ou payants de In-Mobility, vous êtes tenu de lire, comprendre et accepter les présentes conditions d’utilisations.

Conditions d’utilisation

Le téléchargement du programme lies a ce site, l’utilisation de celui-ci, l’inscription sur le site web ou la souscription d’un abonnement à nos services entraine l’acceptation du présent contrat. Dans le cas où vous concluez le présent contrat au nom d’une entité juridique (ex : société, association, etc…), vous déclarez être habilite à le faire par cette même entité juridique, auquel cas les termes « Vous », « votre » ou « Vos » désigneront cette entité représentée par vous-même. Le présent contrat prend effet entre vous et nous a la date à laquelle vous l’acceptez.

Définitions présentes dans le contrat d’utilisation

« Applications tierces » désigne les applications et les produits logiciels en ligne ou hors ligne fournis par des tiers, qui communiquent et fonctionnent avec les Services et sont identifiés comme applications tierces. « Bon de commande » désigne les documents servant à passer une commande d’achat conformément aux présentes, y compris le contrat avec ses avenants, qui sont conclus entre Vous et Nous. Les Bons de commande sont réputés intégrés aux présentes par référence. « Code malveillant » s’entend un programme développé dans le but de nuire à un système informatique, sans le consentement de l'utilisateur infecté « Nous », « Notre » ou « Nos » désigne la société Caminaxe S.L. 5 calle comptat,46530 Puzol, Valencia España « Services » désigne l’application en ligne In-Mobility.com ainsi que de la plateforme web que Nous fournissons à l’adresse www.in-mobility.com , que Vous pouvez utiliser selon les droits que vous donnent le type de d’abonnement que vous avez souscrit. « Utilisateurs » désigne toutes personnes physiques autorisées par Vous à utiliser les Services, pour lesquelles un abonnement à un Service a été souscrit et auxquelles un identifiant utilisateur et un mot de passe ont été attribués par Vous ou par Nous à Votre demande. « Vous », « Votre » ou « Vos » désigne votre personne, la société ou toute autre entité juridique pour laquelle Vous acceptez le présent contrat. « Vos Données » désigne toutes les données ou informations électroniques soumises par Vous aux Services souscrits.

Pour faire simple, ce sont les définitions du contrat.

Souscription aux Services

Sauf indication contraire, les Services sont souscrits sous forme d’abonnements Utilisateurs et leur accès est réservé au nombre d’Utilisateurs spécifié, pour toute modification ou ajout d’utilisateurs supplémentaires, Nous appliquerons le même tarif que les abonnements déjà souscrits, au prorata de la durée d’abonnement restant à courir à la date du paiement de ces abonnements supplémentaires. Les abonnements Utilisateurs supplémentaires prennent fin à la même date que les abonnements Utilisateurs déjà souscrits. Les abonnements Utilisateurs sont réservés aux Utilisateurs désignés et ne peuvent être partagés ou utilisés par plusieurs Utilisateurs, sauf indications contraires de notre part et avec notre autorisation. Le compte Free permet de tester l’application In-Mobility, il n’est pas permis de créer plusieurs comptes gratuits pour une même entreprise. Pour avoir plusieurs utilisateurs sur la même base de donnée, vous devez créer un compte Premium ou Gold. Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour que les Services achetés soient mis à Votre disposition conformément au présent contrat.

Pour faire simple, seul vous et les utilisateurs que vous désignerez seront autorisés à utiliser notre soft. Il n’est pas permis de créer plusieurs comptes gratuits pour une même entreprise.

Administration Réseau du Client

Nous encourageons nos Clients à utiliser les services d’un Administrateur Réseau qualifié. Chaque client peut avoir un ou plusieurs individus chargés de superviser l'utilisation et d’assurer les opérations de réglages (l'«administrateur »). En cas d’absence de l’administrateur, les utilisateurs sont responsables et doivent se conduire conformément au présent contrat. Nous nous réservons le droit de vérifier l’identité des utilisateurs par le biais d’un courrier électronique afin de vous protéger de toute utilisation frauduleuse ou malveillante.

Pour faire simple, c’est une bonne idée d’avoir un Administrateur unique qui gere les droits des Utilisateurs.

Nos Engagements

Nous Nous engageons à Vous assurer un support standard par email pour les Services souscrits sans surcoût ou un support étendu s’il est souscrit séparément, à mettre en œuvre toutes diligences commercialement raisonnables pour que les Services soient disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept à l’exception des périodes d’indisponibilité programmées ou de toute indisponibilité due à des circonstances indépendantes de Notre volonté. Nous conservons les informations que vous nous fournissez afin de permettre la correcte mise en œuvre des Services que nous vous proportionnons. En vertu de notre Politique de protection, Nous ne revendiquons aucun droit de propriété les concernant. Les présentes Conditions ne Nous accordent aucun droit sur ces informations ou votre propriété intellectuelle, à l’exception des droits limités requis pour l’exécution des Services. Les Services fournissent des fonctionnalités qui Vous permettent de partager des informations avec autrui, y compris hors du réseau de votre société. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’utilisation de ces informations par Vous ou les utilisateurs si Vous choisissez de les partager ou de les rendre public.

Pour faire simple, vos informations restent votre propriété, et nous nous engageons à ce qu’elles soient disponible 24/24h pour vous.

Vos engagements

Vous Vous responsabilisez à respecter et faire respecter le présent contrat par les Utilisateurs. Vous assumez l’entière responsabilité concernant l’exactitude, la qualité, l’intégrité et la légalité de Vos Données et des moyens par lesquels Vous les avez acquises. Vous acceptez que Vous êtes responsable de votre conduite et de toute conduite sous votre compte et tout le contenu qui est créé, transmis, stocké ou affiché par quiconque utilisant votre information de compte avec les Services et pour les conséquences découlant de celle-ci. Vous vous engagez à prévenir l’accès non autorisé ou l’utilisation non autorisée des Services et à Nous informer rapidement en cas d’accès non autorisé ou d’utilisation non autorisée. Vous acceptez de n'utiliser les Services qu'à des fins légales, convenables et en conformité avec ces conditions d'utilisation et les conventions séparées, et toutes les lois et règlements applicables dans les juridictions concernées. Vous Vous engagez à limiter l’accès aux Services exclusivement aux Utilisateurs, à ne pas vendre, revendre ou louer les Services, à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou transmettre des éléments illicites, diffamatoires ou autrement illégaux ou délictueux ou pour enregistrer ou transmettre des éléments en violation du droit d’un tiers au respect de sa vie privée, à ne pas utiliser les Services pour enregistrer ou transmettre un Code malveillant, à ne pas altérer ou perturber l’intégrité ou l’exécution des Services ou des données tierces qui sont contenues, à ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux qui leur sont associés. Et Vous vous engager enfin à ne pas utiliser Notre logo ou tout matériel nous appartenant sans autorisation écrite préalable.

Pour faire simple, vos données sont personnelles, vous les partager à vos risques et périls. Et vous utiliserez notre soft uniquement pour des activités légales.

Fournisseurs Tiers

Aucun achat de produits ou services tiers n’est requis pour utiliser les Services, en dehors d’un navigateur internet mis à jour régulièrement, sans garantie de version et d’éditeur. Tout autre achat de produits ou services tiers effectué par Vous, notamment d’Applications tierces et de services de déploiement, de personnalisation et d’autres services de conseil, et tout échange de données entre Vous et un fournisseur tiers sont exclusivement conclus entre Vous et le fournisseur tiers concerné. Nous ne garantissons pas les produits ou services tiers et n’en assurons pas le support, qu’ils soient ou non désignés par Nous comme « certifiés ». Dans le cas où Vous installeriez ou activeriez des Applications tierces en vue de les utiliser avec les Services, Vous admettez que Nous pourrons autoriser les fournisseurs de ces Applications tierces à accéder à Vos données si cela est nécessaire à leur fonctionnement avec les Services. Nous déclinons toute responsabilité relative à la divulgation, la modification ou la suppression de Vos Données résultant d’un tel accès par des fournisseurs d’Applications tierces, de même si les éditeurs d’Applications tierces ne mettent plus à disposition leur API, auquel cas Nous pourrions cesser de fournir ces fonctionnalités des Services sans que Vous ayez droit à un remboursement, un avoir ou toute autre contrepartie.

Pour faire simple, si vous utiliser des applications autres que notre soft, nous ne pourrons garantir le support de celles-ci.

Paiement pour les Services

Les paiements des abonnements aux services souscrits sont basés sur les services que Nous Vous fournissons, et non pas sur l’usage que vous en faite. La souscription aux services prend la forme d’un abonnement mensuel dont les formalités sont indiquées sur Notre site web. Le nombre d’abonnements Utilisateurs souscrit ne peut être réduit au cours de la période d’abonnement ; par conséquent, les redevances relatives aux abonnements Utilisateurs ajoutés au cours d’une période mensuelle seront facturées pour la totalité de la période mensuelle et pour les périodes mensuelles restant à courir jusqu’à la fin de la période d'abonnement. Vous Nous fournirez les références valables et à jour de Votre carte bancaire ou une commande valable ou un autre document que Nous considérerons raisonnablement acceptable. Si Vous Nous fournissez des références de carte bancaire, Vous Nous autorisez à facturer à cette carte tous les Services indiqués dans le Bon de commande pour la durée initiale d’abonnement et pour toute reconduction d’abonnement. Ces facturations sont effectuées par avance mensuellement. Si le Bon de commande stipule un autre mode de paiement qu’une carte de crédit, Nous Vous facturerons par avance et conformément au Bon de commande applicable. Sauf indication contraire portée au Bon de commande, les redevances sont exigibles à trente (30) jours nets à compter de la date de facturation. Il Vous appartient de tenir à jour des données de facturation et de contact complètes et exactes dans les Services. À défaut de réception des montants facturés à la date d’exigibilité, Nous sommes en mesure de : - vous réclamer des intérêts de retard au taux maximum autorisé par la loi, à compter de la date d’exigibilité dudit paiement et jusqu’à la date du paiement, - assortir le renouvellement futur d’abonnements et les futurs Bons de commande de délais de paiement plus courts que ceux stipulés précédemment et - interrompre l’accès aux Services.

Confidentialité

Vos Données constituent Vos Informations confidentielles ; les Services constituent Nos Informations confidentielles. Aux fins des présentes, « Informations confidentielles » s’entend de toutes les informations confidentielles divulguées oralement ou par écrit par une partie (la « Partie émettrice ») à l’autre partie (la « Partie destinataire »), qui sont désignées comme telles ou dont la nature et les circonstances de divulgation doivent raisonnablement amener à les considérer comme confidentielles.

Pour faire simple, La confidentialité entre vous et nous est primordiale.

Garanties et Exclusions

Chacune des parties déclare et garantit qu’elle est habilitée à conclure le présent contrat, et qu’elle ne transmettra pas à l’autre de Code malveillant (excepté les Codes malveillants qui lui auront été transmis par l’autre partie). Sauf stipulation expresse aux présentes, chacune des parties exclut toutes les garanties de toute nature, expresses ou tacites, prévues ou non par la loi, et renonce spécifiquement dans les limites maximales autorisées par la loi applicable à toutes les garanties implicites, notamment toutes garanties de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier.

Pour faire simple, nous ne sommes pas une assurance.

Indemnisation

Vous consentez à indemniser et à tenir quittes In-Mobility et ses sociétés affiliées, membres, mandataires sociaux, mandataires, salariés, associés et concédants de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, formée par tout tiers au motif de Vos Données que vous soumettez, publiez, transmettez ou, de toute autre manière, mettez à disposition par le biais des Services, de votre utilisation des Services, de l’utilisation des Services par les Utilisateurs, de votre connexion aux Services, d’un manquement par vous aux présentes ou d’une violation par vous des droits d’un tiers.

Pour faire simple, si vous ne respectez pas ce contrat, vous êtes tenus financièrement responsable des frais juridiques.

Limitation de Responsabilité

Nous ne sommes en aucun cas responsables de dommages directs ou indirects - y compris, mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données - dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le site ou le contenu et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. Cette limitation s’applique, en matière délictuelle comme contractuelle, même si Nous n’avons pas été informés de la possibilité d’un tel dommage.

Pour faire simple, nous ne pouvons être tenus responsables de vos pertes commerciales.

Durée, Résiliation et Fin du Contrat

Le présent contrat prend effet à la date à laquelle Vous l’acceptez et se poursuit jusqu’à l’expiration ou la résiliation de tous les abonnements Utilisateurs consentis conformément aux présentes. Tous les abonnements Utilisateurs seront automatiquement reconduits pour une durée égale à la durée d’abonnement venue à terme, ou pour un an si cette durée est plus courte, à moins que l’une ou l’autre des parties ne notifie l’autre de la non-reconduction au moins trente (30) jours avant le terme de l’abonnement concerné. Le prix unitaire applicable à l’abonnement renouvelé par tacite reconduction sera égal au prix unitaire de la période d’abonnement précédente excepté si Nous Vous avons notifié par écrit d’une augmentation de prix au moins trente (30) jours avant le terme de l’abonnement précédent, auquel cas l’augmentation de prix prendra effet à la date de reconduction. À Votre demande formulée dans les 90 jours suivant la date d’effet de la résiliation d’un abonnement à des Services souscrits, Nous mettrons à Votre disposition pour téléchargement un fichier de Vos Données ainsi que des pièces jointes au format d’origine. Au terme de cette période de 90 jours, Nous n’aurons aucune obligation de conserver ou de fournir Vos Données.

Pour faire simple, votre abonnement est renouvelé automatiquement mais vous pouvez le résilier à chaque date anniversaire.

Dispositions Générales

Les parties sont des contractants indépendants. Le présent Contrat ne crée pas de relation de partenariat, de franchise, de joint-venture, de mandat, d’emploi ou fiduciaire entre les parties. Le fait pour l’une ou l’autre partie de ne pas exercer un droit en vertu du présent Contrat ou de s’en prévaloir tardivement ne vaudra pas renonciation à ce droit. Hormis les stipulations expresses aux présentes, les recours prévus aux présentes viennent en sus, et ne sont pas exclusifs, des autres recours dont une partie peut se prévaloir en droit ou en équité. Si l’une des dispositions du présent Contrat est jugée contraire à la loi par une juridiction compétente, elle sera modifiée et interprétée par la juridiction de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition d’origine dans les limites maximales autorisées par la loi, et les autres dispositions du présent Contrat resteront en vigueur. Vous paierez à première demande tous les frais d’avocat raisonnables que Nous aurons exposés pour collecter les redevances ou montants facturés qui Nous sont dus en vertu du présent Contrat. Aucune des parties ne pourra céder ses droits ou obligations en vertu des présentes, que ce soit de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie (lequel ne sera pas indûment refusé). Nonobstant ce qui précède, chacune des parties pourra céder le présent contrat dans son intégralité (contrat compris tous les Bons de commande), sans le consentement préalable de l’autre partie, à l’une de ses Sociétés affiliées ou dans le cadre d’une fusion, acquisition, restructuration ou cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs n’impliquant pas de concurrent direct de l’autre partie. Sauf accord spécifique préalable, Nous Nous réservons le droit de modifier ce contrat à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, la nouvelle version sera disponible sur le site Web. Vous reconnaissez qu’il Vous incombe de vérifier régulièrement le contrat et que l’utilisation des Services vaut acceptation de ces modifications. Veillez à vérifier régulièrement les présentes dispositions pour identifier les mises à jour et autres changements pouvant s’avérer juridiquement contraignants, qu’ils aient fait ou non l’objet d’un avis de modifications. Les conditions en vigueur de tout Service seront affichées sur le site internet www.in-mobility.com et Nous Vous indiquerons la date effective de chaque mise à jour. Votre utilisation continue des Services après toute mise à jour vaudra consentement à être lié par, et en accord avec les nouvelles conditions. Le présent Contrat, comprenant l’ensemble de ses annexes et avenants ainsi que tous les Bons de commande, constitue l’intégralité des accords entre les parties et annule et remplace tous les accords, propositions ou déclarations antérieurs ou concomitants écrits ou oraux concernant son objet. Aucune modification ou renonciation à une disposition du présent Contrat ne prendra effet à moins qu’elle n’ait été écrite et signée par la partie contre laquelle l’autre partie se prévaut de la modification ou renonciation ou qu’elle n’ait été acceptée électroniquement par cette Partie. Toutefois, en cas de contradiction ou d’incohérence entre les dispositions du corps du présent Contrat et une de ses annexes, un de ses avenants, ou un Bon de commande, les termes de l’annexe, de l’avenant ou du Bon de commande prévaudront. Nonobstant toute stipulation contraire aux présentes, aucune des dispositions ou conditions énoncées dans Votre commande ou dans un autre document de commande (hormis un Bon de commande) ne sera intégrée au présent Contrat ni n’en fera partie et toutes ces conditions ou dispositions seront nulles et non avenues.

Pour faire simple, nous nous efforçons de fournir un service de qualité. Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de notre site web : www.in-mobility.com

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT UTILISÉES

Traiter vos transactions financières.
Vous envoyez des confirmations de commande/renouvellement.
Répondre aux demandes, questions et préoccupations envoyées au service client.
Gérer votre compte.
Gérer les promotions et les tirages au sort auxquels vous participez et vous informer des résultats.
Personnaliser votre expérience, notamment les services et les offres que nous vous proposons.
Nous stockons les informations que nous recueillons sur des serveurs localisés en France via notre prestataire OVH.

CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif. Nous en avons besoin pour vous fournir des services ou respecter nos obligations légales. Pour supprimer votre compte ou pour nous demander de ne plus utiliser vos données pour vous fournir nos services, contactez-nous à l'adresse support@in-mobility.com. Nous traiterons votre demande sous 24/48 heures.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les Données personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez le site In-Mobility sont protégées de différentes façons:

Vous devez accéder à votre profil en utilisant un mot de passe et un identifiant client unique que vous choisissez. Le mot de passe est chiffré. Nous vous conseillons d'utiliser un mot de passe alphanumérique fiable et de ne le divulguer à personne.
Vos Données personnelles sont stockées sur un serveur sécurisé, auquel seuls certains membres du personnel de In-Mobility ont accès via un mot de passe.
Vos Données personnelles sont chiffrées chaque fois qu'elles sont transmises à In-Mobility.
Quand vous saisissez des informations sensibles (comme le numéro de votre carte bancaire) dans nos formulaires de commande ou d'inscription, nous chiffrons ces données en utilisant la technologie de sécurité TLS.
Nous nous efforçons de protéger les Données personnelles qui nous sont envoyées, aussi bien pendant leur transmission qu'une fois que nous les avons reçues. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %. Bien que nous tenions compte du caractère sensible des Données personnelles que nous collectons, traitons et stockons, et de l'état actuel des technologies pour mettre en place ces mesures afin de protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité à 100 %. Si vous avez des questions sur la sécurité de notre site web, vous pouvez nous envoyer un e-mail à support@in-mobility.com.