Tout ce que vous devez savoir sur la TVA en France

Qu'est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est une taxe à la consommation évaluée sur la base de la valeur ajoutée des différents biens et services. La TVA s'applique à presque tous les biens et services achetés et vendus au sein de la France.
Naturellement, la France est autorisée à fixer son propre taux de TVA standard (tant qu'il dépasse 15 %) mais vous verrez que ce n'est pas le seul taux de TVA en France. En fait, il y en a 5.
Les règles françaises de TVA sont basées sur des règlements élaborés par l'Union Européenne (UE), dont la France était un membre fondateur. Le taux normal de la TVA en France est actuellement de 20 %. En tant qu'État membre de l'UE, la France est obligée de mettre en œuvre les directives TVA, qui fournissent les orientations principales en la matière. La loi française sur la TVA est principalement régie par le Code général des impôts (CGI). D'autres déclarations connexes sont également gérées par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects.

Taux de TVA en France : catégories de produits et taux respectifs :

Taux de 20 % (Standard) (art. 278 du code général des impôts):
Tous les autres biens et services taxables non concernés par les autres taux.
Taux de 10 % (Intermédiaire) (art. 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du CGI)
Certaines denrées alimentaires, certaines boissons non alcoolisées, certains produits pharmaceutiques, le transport intérieur de passagers, les transports routiers et fluviaux intracommunautaires et internationaux, l'admission à certains services culturels, l'admission aux parcs d'attractions, la télévision payante/par câble, certaines rénovations et réparations de logements, certains nettoyages chez des particuliers, certaines fournitures agricoles, hébergement en hôtel, restaurants (hors boissons alcoolisées), certains ramassage des ordures ménagères, certains services de soins ménagers, bois de chauffage, plats à emporter, bars, cafés et discothèques, fleurs coupées, écrivains et compositeurs, et certains logements sociaux.

Taux de 5,5% (Réduit): (art. 278-0 bis, 278-0 bis A, art. 278 sexies du CGI)
Certaines denrées alimentaires, certaines boissons non alcoolisées, les cantines scolaires, l'approvisionnement en eau, le matériel médical pour les personnes handicapées, les livres, certains livres électroniques, l'admission à certains événements culturels, certains logements sociaux, certaines rénovations et réparations de logements privés, l'admission à des événements sportifs, certains services de soins ménagers, ainsi que les fleurs coupées et les plantes pour la production alimentaire.
TVA de 2,1% (Super-Réduit): (art. 281 quater et suivants du CGI)
Certains produits pharmaceutiques, certains journaux et périodiques, les redevances de télévision publique, l'admission à certains événements culturels, certains animaux destinés à l'alimentation.

0% (Zéro):
Transports intracommunautaires et internationaux.
Les taux particuliers applicables en Corse sont fixés à l'article 297 du CGI.
Les taux particuliers applicables aux départements d'outre-mer sont fixés aux articles 294 et suivants du CGI.

Quand la TVA en France est-elle due ?

Comme tous les pays européens, la France a ses propres règles sur le moment où la TVA est due. En ce qui concerne les importations, c'est au moment de l'importation.
Pour les produits, la TVA est due dès la réalisation de la vente. Pour les prestations de services, c'est au moment du règlement de la prestation.

Immatriculation à la TVA en France

Avec l'Initiative pour le marché unique européen, les entreprises étrangères, non établies en France, sont autorisées à fournir ou à acheter des biens et/ou des services en France. Dans la plupart des cas, ces sociétés ont néanmoins des obligations fiscales en France et doivent donc y être immatriculées à la TVA.
Les scénarios les plus courants où une immatriculation à la TVA est nécessaire sont les suivants (liste non limitative) :

Organisation d'événements, conférences et similaires en France.
Ventes de biens en France à des particuliers ou entreprises sans numéro de TVA français.
Détention de biens en stock en France pendant plus de 3 mois.
Vente de biens de France vers d'autres pays européens.
Ventes à distance à des particuliers français (lorsque le montant des ventes dépasse le seuil national), travaux sur les bâtiments français.

L'inscription à la TVA en France prend généralement environ quatre semaines, même si ce délai n'est pas strict et dépend de l'administration fiscale.

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